CSP

 

Depuis janvier 2019, le CPF de Transition Professionnelle a pris le relais sur le CIF (Congé Individuelle de Formation) qui a pris fin le 31 décembre 2018. Découvrez le CPF-TP !

Le projet de transition professionnelle est un nouveau dispositif issu des mesures décrétées dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelle (2018). Il permet à tout salarié ayant opté pour la reconversion professionnelle de financer son projet de formation à l’aide de son compte personnel de formation (CPF-TP).

Le CPF de transition (CPF-TP) reprend les grandes lignes du Congé Individuel de Formation (CIF) qui a pris fin au 31 décembre 2018.

Puis-je bénéficier d’un projet de transition professionnelle (PTP) ?

Pour souscrire au projet de transition professionnelle, vous devez remplir les conditions d’ancienneté.  Si vous êtes salarié en CDI, vous pouvez y accéder si vous justifiez d’une ancienneté de 24 mois (aucune obligation de continuité) - dont 12 mois dans la même entreprise. Si vous êtes salarié en CDD, vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois (sans obligation de continuité) sur les 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
 
Mettez toutes les chances de votre côté ! Prenez contact avec nos conseillers pédagogiques afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour monter votre dossier de financement.

Quel sera mon statut ?

Vous serez considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et conserverez vos droits aux congés payés et autres droits (ex : 13e mois si vous pouvez y prétendre). Vous conserverez également votre protection sociale et serez couvert en cas d’accident du travail.
 

Quand dois-je faire ma demande d’absence pour un projet de transition professionnelle auprès de mon employeur ?

Pour faire valider votre demande de CPF- TP par le Fongecif ou l’Opacif, vous devrez communiquer l’autorisation d’absence écrite de votre employeur.
Elle doit être demandée dans des délais stricts afin de garantir la validité de votre projet :
 
  • 120 jours avant le début de la formation si vous vous absentez plus de 6 mois.
  • 60 jours si vous vous absentez moins de 6 mois ou si vous envisagez de poursuivre la formation à temps partiel.
 
L’employeur doit alors vous répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre courrier. Passé ce délai, votre congé sera autorisé et acquis de plein droit.
Attention : si vous ne respectez pas les délais d’envoi de la demande d’absence, les conditions d’ancienneté ou les mentions obligatoires à faire figurer sur votre demande d’absence, votre employeur est alors en droit de vous refuser votre demande de congé.
Si ces éléments sont conformes, il ne pourra pas refuser votre demande mais pourra proposer un report de votre projet d’une durée maximale de 9 mois si les conditions de maintien de l’activité de l’entreprise ne sont pas remplies. Il ne pourra cependant pas reporter votre projet une seconde fois.

Qui finance ma formation professionnelle ?

Si votre compte personnel de formation est créditeur, le montant disponible sera automatiquement prélevé pour co-financer votre projet de transition professionnel.
A titre transitoire, les Fongecif prendront en charge le solde du projet de transition professionnelle pendant l’année 2019 ou la totalité si votre compte CPF est vide.
En revanche, dès 2020, les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) prendront le relais. Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont pris en charge dans la majorité des cas. En cas de restant à charge, un co-financeur peut être recherché.

Quelle rémunération vais-je percevoir pendant la formation ?

  • Votre rémunération est maintenue à 100% si votre salaire est inférieur ou égal à deux SMIC.
  • Votre rémunération est maintenue à 90% si votre salaire est supérieur à deux SMIC.
  • Votre rémunération est maintenue à 90% si la formation s'étale sur une année (ou d'une durée de 1200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel).
  • Votre rémunération est maintenue à 60% pour les années suivantes de formation ou à partir de la 1201e heure de formation.