CHSCT plus de 300 salariés Formation 5 jours

 EFF FORMATION ou entreprise

PUBLIC : 
Conformément à l'Article L.4614-14 du Code du Travail, tout membre élu du CHSCT ou tout Délégué du Personnel (en l'absence de CHSCT)

PREREQUIS :
Etre membre élu du CHSCT

DUREE :
Etablissement jusqu'à 300 salariés : 3 jours
Etablissement de + de 300 salariés : 5 jours

OBJECTIFS :
Le stagiaire, à l'issue de la formation, sera capable de maîtriser les connaissances et savoir-faires indispensables à la réalisation de sa mission de membre élu du CHSCT.
Il sera notamment capable d'identifier et d'évaluer les risques professionnels, de mener des enquêtes post accidents, de contribuer à la prévention dans l'entreprise.

METHODE PEDAGOGIQUE :
Méthode participative basée sur des exposés, des jeux et animations, des temps d'échange individualisé et collectif

NOS INTERVENANTS :
Formateurs disposant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans la prévention des risques professionnels

MOYENS PEDAGOGIQUES :
Support vidéo
Jeux et malette d'animation

SUIVI & EVALUATIONS
Bilan individualisé en continu
Evaluation en continu des acquis par questionnement/réponse

SANCTION :
Attestation de formation

PROGRAMME

Accueil
Présentation
Tour de table
Echanges sur les attentes des participants et expérience

L'ensemble des points abordés est animé sous forme ludique ou par des exposés et études de cas

REGLEMENTATION
Etablissements soumis aux principes de prévention
Principes généraux de prévention
Etablissements devant mettre en place un CHSCT (loi Rebsamen)
Intervention d’une entreprise extérieure

STATISTIQUES EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Quelques chiffres
Les causes
Répartition des AT selon l’âge, la qualification professionnelle
La répartition des lésions
Le coût des accidents du travail
Les indicateurs de sécurité : tx de fréquence, tx de gravité

LES DIFFERENTES FORMES DE PREVENTION
L’accident du travail
Trajet
Maladies professionnelles
Documents à remplir par le CHSCT
La prévention : psychologique, pédagogique, technique, légale

ANALYSE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
L’arbre des causes – définition
Construction de l’arbre des causes

FONCTIONNEMENT DU CHSCT
Composition
Représentation des sièges
Qui peut assister au CHSCT
Délit d’entrave
Désignation du secrétaire
Les réunions du CHSCT

MISSIONS DU CHSCT
Protection et sécurité des salariés
Prescriptions législatives
Analyse et évaluation des risques : le Document Unique
Les inspections (enquêtes)
Prévention des risques
Amélioration des conditions de travail
Harcèlement sexuel / moral
Emploi des travailleurs handicapés
Le travail des femmes – risques et prévention liés à la maternité
Rôle de prévention du CHSCT
Les formations à la sécurité

MOYENS DU CHSCT
Les moyens mis à disposition par l’entreprise
Temps de délégation
Protection des représentants
Recours à un expert
Les documents à présenter au CHSCT
Formation des membresLa documentation technique et juridique
Obligation de discrétion
Droit d’attente et de retrait
La procédure de danger grave et imminent
Les documents de signalement de danger, accidents ou risques de MP

LES AIDES EXTERIEURES DU CHSCT
Organismes et instances de prévention
Film INRS : « Les acteurs de la prévention en France »

ETUDE DE CAS – EXERCICE DIRIGE
Présentation d’un accident survenu dans une entreprise