Document unique

 

Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée.

Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.

Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Objectif:

- Assister l’entreprise dans la mise en place et le suivi des mises à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels, conformément au Décret du 05/11/2001.

Mission:

- Réunion préparatoire à la mission (définition de la mission, groupe de travail...)
- Structuration du plan de l'entreprise : définition des unités de travail
- Audit documentaire : étude des documents Hygiène et Sécurité de l'entreprise
- Audit des risques liés à l’activité de chaque unité de travail
- Rédaction du Document Unique

Durée de la mission:

- Les missions sont de durée variable en fonction des caractéristiques de l’établissement (taille, effectif, nature de l’activité). la durée sera définie par nos consultants en fonction des caractéristiques de l'entreprise. 

Informations utiles:

Afin de mener à bien cette mission, il est nécessaire pour l’auditeur :
- de pouvoir accéder à tout l’établissement,
- de disposer des documents et registres obligatoires en hygiène et sécurité de l'entreprise,
- de réaliser un reportage photographique,
- d’avoir une personne référente à disposition lors de la mission,
- d’interviewer le personnel. 

Résultats:

Remise du Document Unique d'évaluation des risques professionnels (format informatique)