LEVAGE AVEC UN CHARIOT INDUSTRIEL

05/03/2021 13:59
 
En général :
- le constructeur du chariot n'a pas prévu cette utilisation dans la notice ;
- les documents fournis par le fabricant de l'accessoire sont minimalistes (caractéristiques des chariots, instructions d’assemblage et d’utilisation).
L'ajout d'un tel dispositif est donc une MODIFICATION DE MACHINE, au sens du § 3.2.7 du "Guide technique..."
Cela transforme le chariot de manutention en un appareil de levage de charges suspendues, ce qui est un changement de son application définie. Le § 3.2.8 indique que ce type de modification est FORTEMENT DÉCONSEILLÉ.
Le § 5.3.8 impose à l'utilisateur d'évaluer les risques sur la base de la directive 2006/42/CE. Or cet ensemble ne peut être conforme aux règles techniques "levage" de la directive.
De plus, les nouvelles conditions d’utilisation ne doivent pas être en contradiction avec les préconisations initiales du constructeur du chariot. Or la notice des chariots industriels interdit souvent le levage de charges suspendues.
Il est donc QUASI IMPOSSIBLE pour un employeur de respecter les obligations réglementaires qui lui incombent lors de l'utilisation de ce type d'équipement (art. L.4321-2 du CdT).

 

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