PASSEPORT PREVENTION

21/10/2022 10:31

Depuis le 2 août 2021, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, finance et pilote le projet, intégré dans le 4e Plan national de santé au travail (PST 4).

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