PEUT-ON « ESQUIVER » LA R.485 ?

La R.485 concerne les gerbeurs h > 1,20 m. Certains envisagent la mise en place de butées sur le mât de leurs chariots pour en limiter la course, afin de soustraire leurs salariés à cette évaluation. Probablement croient-ils toujours que « pas de CACES® = pas de formation ».
L'art. R.4323-55 du CdT impose que la conduite de TOUT chariot automoteur soit réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate. Or la durée de cette formation ne diminue guère lorsque la hauteur de levée passe de 1,80 m à 1,10 m.
La R.366 préconise que les conducteurs de TOUT chariot de manutention motorisé à cond. accompagnant soient titulaires d'une autorisation, qui doit évidemment reposer sur une évaluation correspondant à la formation reçue.
Si la limitation de course du mât d'un gerbeur peut éventuellement dispenser de recourir au CACES® R.485, le respect de la R.366 impose donc de réaliser une évaluation théorique et pratique qui garantit dans les mêmes conditions la sécurité et la santé des salariés. À nouveau, la durée de cette évaluation ne dépend guère de la hauteur de levée.
À coût comparable, il est plus simple pour l'employeur - et juridiquement moins risqué - de recourir au CACES® R.485 que d'inventer un dispositif alternatif équivalent.